Est-il possible de faire opposition à un chèque déjà encaissé ?
Il est possible de faire opposition à un chèque déjà encaissé, mais cette opposition est subordonnée à certaines conditions.En cas de vol du chèque, vous devez au préalable faire une déclaration auprès du commissariat de police suivie d'une opposition en bonne et due forme auprès de votre banque. En cas de perte ou si le bénéficiaire est en liquidation judiciaire, l'opposition sera effectuée directement à votre banque.
En cas de fraude ou de falsification, vous aurez à faire opposition à un chèque déjà encaissé. Vous devez demander alors à votre banque la copie recto verso du chèque en question afin de vous assurer que la signature n'est pas la vôtre. Vous ferez ainsi opposition à ce chèque dans un délai maximum de deux mois à compter de la date du débit sur votre compte.
Mais attention, dans le cas d'un différend avec un commerçant, l'opposition n'est pas autorisée et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
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